Politique de confidentialité.
La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), les modalités de traitement des données personnelles collectées sur le site et dans le cadre de la relation client avec le cabinet Provence Prévoyance & Patrimoine.
1. Responsables de traitement conjoints
Les trois associés du cabinet (cf. Mentions légales) sont responsables conjoints du traitement des données collectées via ce site, au sens de l'article 26 RGPD. Pour la gestion des contrats, les sociétés d'assurance mandantes (AXA France Vie, AXA Assurances Vie Mutuelle) et AXA Banque sont également responsables de traitement, chacune pour les opérations relevant de leur périmètre.
Délégué à la protection des données (DPO)
Pour les contrats AXA, le DPO du groupe est joignable à l'adresse : service.informationclient@axa.fr ou par courrier : AXA France — Service Information Client, TSA 70100, 92894 Nanterre Cedex 9.
Pour les traitements réalisés par l'agence en propre : agencea2p@axa.fr.
2. Données collectées et finalités
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de rendez-vous, prise de contact | Nom, prénom, email, téléphone, message | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) / mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact (CNIL norme prospection) |
| Réalisation des simulateurs (retraite, prévoyance, emprunteur) | Données financières et personnelles saisies dans le formulaire (revenus, statut, âge) | Consentement (art. 6.1.a) — calcul effectué côté navigateur, aucune transmission serveur | Aucune conservation côté serveur. |
| Souscription et gestion des contrats | État civil, situation familiale, profession, revenus, données de santé (questionnaires médicaux), RIB | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime ; obligation légale (LCB-FT, FATCA, CRS) | Durée du contrat + 5 à 30 ans selon l'obligation légale applicable |
| Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) | Identité, justificatifs, origine des fonds | Obligation légale (art. L.561-1 et s. CMF) | 5 ans après la fin de la relation d'affaires |
3. Destinataires des données
- Les associés et collaborateurs habilités du cabinet, dans la limite de leurs missions.
- Les sociétés mandantes AXA France Vie, AXA Assurances Vie Mutuelle, AXA Banque, dans le cadre de la souscription et de la gestion des contrats.
- Les sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de signature électronique, prestataire de visioconférence) liés par contrat de sous-traitance RGPD-conforme (art. 28).
- Les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale (TRACFIN, ACPR, juge).
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors Union européenne
Les données collectées sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne ou dans des pays offrant des garanties adéquates. En cas de transfert ponctuel hors UE par un sous-traitant, les garanties prévues par le RGPD sont mises en œuvre (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès aux données vous concernant.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions de l'art. 17 RGPD.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits : adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à agencea2p@axa.fr ou par courrier à : Provence Prévoyance & Patrimoine, 190 Rue Topaze, Le Magnolia — 13510 Éguilles.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Cookies
À ce jour, le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de cookie marketing. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (préférences d'affichage, état du bandeau cookies), pour lesquels aucun consentement n'est requis. En cas d'ajout futur d'outils de mesure d'audience, un bandeau de consentement conforme aux délibérations CNIL n° 2020-091 et n° 2020-092 permettra d'accepter, refuser ou personnaliser vos choix de manière équivalente.
7. Sécurité
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle d'accès, sauvegardes, sensibilisation du personnel) pour garantir la sécurité des données traitées, conformément à l'art. 32 RGPD.
8. Évolution de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
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