Mentions légales.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du présent site.
1. Éditeurs du site
Le site (ci-après « le site ») est édité conjointement par les trois agents généraux suivants, agissant en qualité de cabinet d'agents généraux d'assurance sous la marque commerciale commune « Provence Prévoyance & Patrimoine » :
| Associé | Forme juridique | SIREN / SIRET | ORIAS | Coordonnées |
|---|---|---|---|---|
| Alban Kavounoudias | EIRL Kavounoudias | 808 477 723 (RCS Aix-en-Provence) | 14006490 (depuis le 07/11/2014) | 190 Rue Topaze, Le Magnolia A — 13510 Éguilles 07 82 81 04 22 |
| Xavier Groualle | EI Xavier Groualle | 822 090 619 | 16004182 | Le Magnolia, Bât. B2 — 190 Rue Topaze, 13510 Éguilles 06 31 79 79 40 |
| Matthieu Laurent | EI Matthieu Laurent | 839 389 806 00044 | 18002972 | Le Magnolia, Bât. B2 — 190 Rue Topaze, 13510 Éguilles 06 63 79 16 20 |
Email général : agencea2p@axa.fr
Directeurs de la publication : Alban Kavounoudias, Xavier Groualle, Matthieu Laurent — co-responsables.
2. Activité réglementée
Les associés du cabinet exercent les activités suivantes :
- Intermédiation en assurance en qualité d'agents généraux exclusifs AXA Prévoyance & Patrimoine, immatriculés à l'ORIAS sous les numéros indiqués au § 1 (vérifiables sur www.orias.fr).
- Mandataires exclusifs en opérations de banque et services de paiement (MOBSPL) et agents liés d'AXA Banque.
- Habilitations AGA (assurance), MOBSPL (banque) et, pour Alban Kavounoudias, ALPSI (services d'investissement).
L'agence n'exerce aucune activité d'assurance dommages (IARD). Les sociétés mandantes IARD du groupe AXA ne figurent pas dans ses contrats de mandat.
Sociétés d'assurance mandantes
- AXA France Vie, SA au capital de 487 725 073,50 €, RCS Nanterre 310 499 959, 313 Terrasses de l'Arche — 92727 Nanterre Cedex
- AXA Assurances Vie Mutuelle, Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes, 313 Terrasses de l'Arche — 92727 Nanterre Cedex
- AXA Banque, SA au capital de 95 099 320 €, RCS Nanterre 542 016 993, 313 Terrasses de l'Arche — 92727 Nanterre Cedex
3. Autorité de contrôle
Les activités d'intermédiation en assurance et en opérations de banque sont placées sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
ACPR — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr
4. Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut, après avoir saisi le service réclamation de l'agence ou de l'assureur, recourir gratuitement au médiateur compétent :
- Médiateur de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org
- Médiateur AMF (pour les contrats relevant des services d'investissement) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
5. Devoir de conseil (DDA)
Conformément à la Directive (UE) 2016/97 sur la Distribution d'Assurances (DDA), transposée en droit français aux articles L.521-1 et suivants du Code des assurances, l'agence remet à chaque client, préalablement à la conclusion d'un contrat, un document précisant ses exigences et besoins ainsi que les motifs du conseil délivré.
Le conseil est délivré sur la base d'une analyse personnalisée, à partir d'un nombre suffisant de contrats sélectionnés parmi les sociétés mandantes du § 2.
6. Caractère non contractuel des simulateurs
Les simulateurs disponibles sur le site (Retraite, Prévoyance, Assurance emprunteur) fournissent des estimations indicatives et non contractuelles, calculées à partir de barèmes publics et d'hypothèses simplifiées. Aucun engagement de souscription, de tarification ou de prestation ne saurait en résulter.
Pour les contrats d'épargne et de retraite en unités de compte, l'attention du client est attirée sur le risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
7. Hébergement
Le site est hébergé par : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, photographies, logos, marques, structure, code) est protégé au titre du droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, art. L.111-1 et s.) et du droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable des éditeurs est interdite.
La marque AXA et ses dérivés sont la propriété d'AXA SA et utilisés au titre du contrat d'agence générale.
9. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.
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